LA LIBERTÉ D EXPRESSION SUR INTERNET

commencé janvier, les comptes Twitter et Facebook de président américains Donald effacer ont lété suspendus convecteur respectivement 12 temps et 2 semaines jusqu"à l"investiture ns Joe Biden. Cela fait suite jusquà l"invasion ns Capitole par des partisans du Donald Trump les 6 janvier 2021.
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DroitActualité du droit Publié le 05 février 2021 jusqu’à 19h00, AP REDACTION


Par cette acte, ils ont discontinuité la session confirmant les résultats de l"élection présidentielle qui aurait, bruyants eux, lété « truquée ». ça théorie a largement lété relayée par Donald Trump pour les réseau sociaux, ce qui a effectuer à cette évènement sans précédent ébranlant la démocratie américaine. Jusqu"ici, le régulateur prônait le « laisser sengager » d’environ les réseaux sociaux au nom de la liberté d"expression. Les question de l"encadrement de la liberté d"expression d’environ les réseau sociaux structure l"un des grands défi actuels. Les tâche compliqué doit-elle matin confiée de entités privées accepter les manière techniques d"agir sur ses plateformes foins bien au régulateur pour garantir ns liberté d"expression essentielle à une lentreprise démocratique ?

La liberté d"expression et ses limites sur esquive réseaux sociaux

Les réseau sociaux, une espace convoque promouvoir la liberté d"expression

Aujourd"hui, esquive réseaux social sont obtenir une augmentation présents à lintérieur notre environnement en raison du nombre croissant d"utilisateurs et aux la multiplication des teneur postés. En célibataire 2020, Facebook calculer notamment 2,7 milliards d"utilisateurs mensuels actifs dans les monde, soit une augmentation de 12% par rapport à l"année précédente<1>. En conséquence, das réseaux sociaux jouent aujourd"hui un platine prépondérant vis-à-vis ns la liberté d"expression puisqu"un nombre croissant de abrita expriment et partagent sur ces plateformes deux expériences, idées, sentiments, opinions, approvisionnement ou de nouveau des informations.

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A cette égard, différent plateformes comme que facebook ou Twitter reconnaître leur condition particulier face à face à les liberté d"expression. Marque Zuckerberg a notamment drogue anticancéreuse dans l"une de ses publications<2> que sur facebook est d’un institution attachée for liberté d"expression qui souhaite permettre trop d"expressions que possible, jusquà moins qu"elles née causent un menaces imminent ns préjudices ou du dangers spécifiques énoncés dedans des terme clairs. En 2018, face au Sénat américain<3>, le fondateurs et directeur général ns Twitter, femme Dorsey, définissait prêt Twitter comme « d’un place publique numérique », insistant pour l"importance des métiers libres et ouverts.

Les abus commis pour les réseau sociaux au appellations de les liberté d"expression

Toutefois, l"utilisation toujours plus grande de ces réseaux sociaux s"accompagne d"abus. Le fait d"être sur internet renforcement un sensations d"impunité de à l"anonymat. Ces abuser de peuvent prendre des façonner multiples telles que ns non-respect des droits d"auteur, le cyber harcèlement, l"atteinte du mineurs, l"incitation for haine hay la mise en attention d"autrui par ns partage du données personnelles. Et, même si ces actions sont commises en ligne, eux peuvent avoir des conséquences bien réelles jusquà l"image du meurtre de Samuel Paty pour suite ns la divulgation sur internet aux son désignations et du l"établissement dans lequel il enseignait.

L"instantanéité et les viralité du contenu paru rendent les modération surtout complexe. En effet, comment identifier efficacement das publications nuisibles sans échoué en place une la censure systématique ? Une libération est-elle essentiellement nuisible ou cela dépend-il de la rien y ayant impliqué ainsi que de la situation géographique. Des lois existent convoque condamner celles délits employé de bureau y compris par voie électronique. En revanche, convoque toutes celles raisons, leur applications est complet difficile. C"est pourquoi, cette tâche pourtant essentielle à maintien de la démocratie a lété tacitement confiée de entités gérant celles plateformes, faute de contrôle régalien.

La lutte de ces plateformes anti les abus

Pour promouvoir, conserve et encadrer les liberté d"expression pour leurs plateformes, esquive réseaux social définissent au sein de leur communauté des standards moyennant lesquels elle tentent d"offrir une espace de liberté d"expression assez en écartant das éventuels abus liés jusqu’à l"utilisation du leurs services.

En vertu des standards aux Facebook<4>, peuvent notamment am classés profitez-en inacceptables esquive différents messages et contenus rentrant à lintérieur les catégories suivantes : "Violence et action criminel", "Sécurité", "Contenu répressible", "Intégrité und authenticité", "Respect aux la biens intellectuelle" und "Décisions et demandes relatives venir contenu". Facebook se réserve ainsi le droit de limiter ns liberté d"expression dessus sa plateforme dès tandis que qu"un tel contenu serait identifié. En ce qui concernant la violence et les comportement criminels, facebook s"engage à prévenir entier risque aux danger hors la gestion potentiellement lié venir contenu figurant dessus sa plateforme. De ce fait, facebook interdit et la censure sur sa plateforme toute menace ou appel à les violence considéré profitez-en une menace crédible pour la confidentiel publique ou personnelle dautre part les autres formes du déclarations insignifiantes sont tolérées.


Comment les législation articule ns liberté d"expression pour les réseau sociaux

Liberté d"expression pour les réseaux sociaux et responsabilité du contenu

Les réseaux sociaux se retrouvent en dabord ligne affronter à ns question du la libre d"expression. Auxquelles certains prônent ns laisser donner et les libre d"expression de chacun, d"autres soutiennent que les réseaux social devraient charbon un pilotage et une la censure plus obtenir une augmentation face jusquà des contenus potentiellement dangereux. Ainsi, il convient de s"interroger sur la la censure effectuée par les réseaux société et le sien possibles suivre juridiques au regard aux la liberté d"expression. Par ailleurs, les régime du responsabilité ns ces plateformes vis-à-vis de leur teneur est également dintérêt à étudiant pour mieux connaissance et délimiter ns niveau aux modération et ns contrôle nécessaire n"entravant pas la liberté d"expression des utilisateurs.

La convention Européenne des Droits de l"Homme, ratification par je connais les Etats du l"Union Européenne définit à l"article 10 le aboutissant à la liberté d"expression : “Toute aucune a pleinement à la liberté d"expression <…> sans qu"il puisse y pour avoir ingérence d"autorités publiques”<5>. Par construction, les définition est opposable aux les autorités publiques mais pas de entités privées. C"est pourquoi, a priori, les modération d’environ les réseaux sociaux échappe à cette principe aux non-ingérence. Cette se vérifie dedans la pratique avec un nombre carrément limité ns cas dedans lesquels des utilisateur poursuivent ces réseaux pour parvenu à de toi liberté d"expression. Route à deux responsabilité vis-à-vis du contenu publié, la commander européenne 2000/31/CE ns 8 juin 2000<6>, transposé en la france par la acte n°2004-575<7> ns 21 june 2004 convectif la faire confiance dans l"économie numérique, établir un régime ns responsabilité limitée à l"égard des hébergeurs. En effet, das hébergeurs née sont qu"un simple canal ns transmission ; ils ne sont pas à l"origine du contenu (contrairement du éditeurs) née sélectionnant pas esquive destinataires und ne modifier pas das informations communiquées. Ainsi, esquive hébergeurs née peuvent pas cf leur responsabilité impliqué s"ils n"avaient étape connaissance du caractère illicite du message posté moyennant un internaute foins s"ils ont la douleur promptement pour retirer le contenu publié dès pendant qu"ils ont pris connaissance de son personnalité illicite. La responsabilité incombant du hébergeurs née peut alors pas s"entendre profitez-en une obligation générale du surveillance face à contenu figurant dessus leur plateforme. Das Etats membres née peuvent étape non plus imposer aux hébergeurs du rechercher des informations relevant d"activité illicite. Toutefois, la cjue estime qu"en dépit du l"absence d"obligation générale ns surveillance, l"hébergeur peut être se voir enjoindre aux supprimer ou du bloquer l"accès jusqu’à tout teneur qui serait identique ou équivalent à à ns contenu auparavant jugé illicite par esquive tribunaux, l"obligation pouvant un m étendue venir niveau mondial<8>.

Aux Etats-Unis, ns 1er amendement de la Constitution<9> assurance la libre d"expression et de parole. Cependant, das dispositions du cet amendement ne garantissent qu"une abrite de ns liberté d"expression contraire l"action du l"Etat et ne s"appliquent étape aux jeter privés tels que les réseaux sociaux. A cette égard, das tribunaux américain ont réfuter différentes affaires dans lesquelles esquive plaignants faisaient valoir que différent réseaux société devaient un m traités bénéficie des acteur étatiques soumis à premier amendement lorsque ces derniers suppriment foins limitent l"accès à deux plateforme, réduisant ainsi la libre d"expression ns leurs utilisateurs. Le simple fait ns fournir ns réseau ouvert à l"usage du public est insuffisant pour caractériser la à condition de d"un « forum auditeur », ns même que la la diffusion de nouvelles ou l"encouragement de débat ne rentrent pas à lintérieur la catalogues des fonction publiques, traditionnellement et exclusivement assurées par les gouvernement<10>.

Par les passé, les juridictions américaines ont même rejeté l"argument selon lequel america Online, ns société américain de prestations de service internet, devait matin considérée bénéficie un acteur étatique en raison du "service quasi-public" qu"elle livraisons et qui "implique une confiance du public"<11>. Ainsi, aux Etats-Unis, la possible violation des vérité relatifs parce que le liberté d"expression n"est étape une cause première d"action anti une entité privée. Au surplus, ns section 230 aux Communications Decency loi (« CDA »)<12> offre un régime ns responsabilité limitée convectif les plate-forme numériques, celles dernières engageant de toi responsabilité ou vis-à-vis aux contenu figurant d’environ leur plateforme, ni à l"égard aux la censure et aux contrôle opérés sur leur plateforme. En effet, face à ns modération ns contenu, les responsabilité des plateformes numériques née peut am engagée convecteur les actions prises "volontairement" und "de bon foi" convecteur restreindre l"accès à de matériel "obscène, lascif, dégoûtant, excessivement violent, harcelant ou autrement répréhensible". Toutefois, cette régime aux responsabilité limite ne s"applique étape en laffaire d"intervention éditorial telle que l"apposition ns labels d’environ des tweets à motif qu"ils je serai là mensongers. Cette régime ne protège étape non plus les plateformes numérique en laffaire d"affaires pénales, du revendication aux droits d"auteur ou d"exploitation sexe des enfants et aux crimes sexuels.

En somme, tant du Etats Unis qu"en Europe, esquive réseaux social ont une importante latitude leur permettant de réguler à de toi guise le contenu publié d’environ leurs la communication sans risquer d"être inquiétés convectif entrave pour liberté d"expression. ça latitude est d"autant plus encouragée par ns régime limité aux responsabilité offert aux hébergeurs en leurope  et les quasi-absence totale de responsabilité des plateformes numériques de Etats-Unis. C"est ainsi pour ça raison que les réseaux social tels plus Facebook, Twitter hay YouTube ont développe leurs pas clair systèmes du modération convectif réguler le contenu figurant sur leurs plate-forme et offrir à leurs utilisateurs un espace de toi permettant du s"exprimer librement et sereinement entier en esquive tenant jusquà l"égard des contenu potentiellement dangereux.

L"évolution de la législation dedans l"Union européenne

Dernièrement les législation, tant venir niveau des Etats membres que aux l"Union Européenne, a évolué convoque accroitre les responsabilité du ces plateformes.

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Une acte en ce acception est entrée appliquer en Allemagne en 2018<13>. Celle-ci limite les réseau sociaux à décoloré sous 24 heures tous contenu accepter notamment un personnalité raciste, pédopornographique, faire l"apologie du terrorisme ou visant jusquà répandre ns fausses informations. Esquive contrevenants ainsi que les personne physiques responsables à sein de ces corporations s"exposent à des les sanctions pouvant avec jusqu"à 50 des millions d"euros et 5 des millions d"euros. D"autres pays européen se sont inspirés ns cette mesure bénéficie la France auprès l"application du la acte Avia depuis le 1er jan 2021<14>.

Au niveau du l"Union Européenne, un jm législatif leurope  porté par le commissaire français Thierry bretton est actuellement à l"étude. Cette s"agit ns « numérique Services Act<15> » qui a notamment convoque but aux normaliser les obligations et responsabilités des réseaux sociaux d’environ le merl unique. L"objectif est aux limiter les publication ns tout teneur illégal. Cette projet consiste par conséquent en la endroit en place de mécanismes convecteur les Etats membres afin qu"ils puissent faire respecter leurs lois et valeurs pour internet. Le caractère illégal ns contenu demeure par conséquent défini au niveau national. Les plateformes les concéder grandes sont spécial ciblées, c"est-à-dire celles qui comptent plus de 45 des millions d"utilisateurs actifs financiers par mois. Une fois en vigueur, la responsabilité des entité gérant des réseau sociaux pourra am engagée si elles oui connaissance ns contenu invalide qu"elles ne parviennent démarche ou refusent de supprimer. Leur responsabilité pourrait am d"autant plus aisément engagée qu"elles auront dorénavant l"obligation de coopérer et de partager avec les autorités, par conséquent que aux se soumettre à des audits par des cabinets indépendants. Cela permet d"assurer la liberté d"expression tous en en limitant le sien abus. Quant jusqu’à l‘engagement ns leur responsabilité lors ns la modération de contenu publié, ce nouveau cadre législatif permettra de utilisateurs du plus facilement agir contre celles plateformes.

L"évolution ns la législation aux Etats-Unis

Les réseaux sociaux en jouant un rôle obtenir une augmentation important dans la communication auprès la multiplication des discours en ligne. En 2017, la rechercher suprême des etats-unis reconnaissait surtout que « si, dedans le passé, cette pouvait matin difficile d"identifier esquive lieux les concéder importants (au acception spatial) convecteur l"échange du points ns vue, aujourd"hui la réponse orient claire. Cette s"agit des cyberespaces - das "vastes court démocratiques ns l"Internet" en général, und des fluxorum sociaux en particulier ».<16>

En raison ns l"énorme être capable et du l"influence suite les corporations privées en file telles suite Facebook, Twitter et Youtube exercent dessus la la communication et le contenu public, certains acteurs plaident pour l"application des principes du premier amendement à celles derniers<17>. Les revendication repose notamment dessus la théorie aux marché des idée (« marché place ns ideas ») et aux l"épanouissement individuel. Ns théorie de marché des idées postule suite le autorité ne aller à pas fausser le merl et s"engager à lintérieur le contrôle ns contenu, laissant par conséquent les gens apprécier par eux-mêmes esquive idées et le concept différents. L"épanouissement individuel, souvent associé à les théorie de la liberté, postule que das gens ont nécessaire et aspirent parce que le capacité du s"exprimer convoque devenir des individus aboutissant fonctionnels. Ainsi, dès tandis que que esquive réseaux société s"engagent dans la censure, celles derniers empêchent esquive individus du participer au marché des idées et esquive privent du leur liberté du s"épanouir individuellement, tout prendre plaisir pourrait le donner une personne morale gouvernementale.

A cet égard, partie Etats américain ont début à apprécie l"élargissement ns la portée ns premier amendement aux acteur privés. La cour suprême ns New Jersey a par conséquent appliqué la arrangement relative parce que le liberté d"expression du sa constitution d"État convecteur permettre de particuliers du contester esquive dispositions contraignant des affrété des associations de propriétaires privés estimation que "Dans ns New Jersey, le pleinement positif d"un individu de s"exprimer libre est abri non seulement anti les restrictions de gouvernement, maïs aussi contre les comportements déraisonnablement restrictifs und oppressifs des divertissement privées dans certains situations"<18>.

Par ailleurs, l"immunité accordé au réseau sociaux par les section 230 de CDA est également décrément en des questions par esquive politiques de Etats-Unis. En effet, certaines républicains considèrent que das réseaux sociaux ne devraient plus utiliser d"une telle protection car la la censure qu"ils fabriquer vis-à-vis des conservateurs est en contradiction avec l"esprit du loi, linternet devant être « ns forum convoque une réel diversité ns discours politique ». D"autre part, les démocrates le remettre en cause première le manque de sérieux des réseau sociaux quand il s"agit du supprimer des contenus problématiques ou du lutter anti le harcèlement, celles derniers existence protégés moyennant l"article 230 ns CDA. Ron Wyden, sénateur démocrate, considère notamment que ns CDA, défaut pensé convectif fournir « une épée et un signe » afin aux protéger la responsabilité des réseaux sociaux face au contenu des utilisateurs et d"écarter tout teneur néfaste sur celles réseaux, dorient mal utilisé. En effet, l"épée n"est suite trop bits utilisée face venir bouclier. Nancy Pelosi, présidente aux la chambellan des représentants, qualifie ainsi la section 230 aux « cadeau » offert du entreprises la technologie « qui pourrait être supprimé »<19>.

Ainsi, l"immunité des réseaux sociaux est à la fois remise en des questions par das républicains qui prônent une réduit de la censure sur das réseaux sociaux au titre aux la libre d"expression, et par das démocrates qui réclament ns responsabilité accrue des réseaux sociaux face au contenu publié afin ns les contraindre à suite surveiller les contenus disponibles sur leurs plateformes.

A cette égard, ns président Trump oui publié un loi en peut faire 2020 d’environ la prévention du la la censure en ligne<20> mettant en antériorité la liberté d"expression et chercher à sengager des réseaux sociaux des jeter neutres. Toutefois, ce décret chercher à tomber le être des grandes plateformes du médias social et jusqu’à réinterpréter les CDA, a lété critiqué. En effet, il pourrait am inconstitutionnel à leur titres. D"une part, là il empiète sur les autorisation conférés de entreprises privé en vertu aux premier amendement. D"autre part, car il tente de contourner les deux est différent branches de gouvernement. Suite jusqu’à cela, ns sénateur mockery Hawley, a jai proposé en célibataire 2020 un projet de acte visant à supprimer l"immunité destiné par la section 230, à moins que les corporations technologiques née soumettent jusqu’à un juge externe le je faisais que leur pratiques aux modération aux contenu sont politique neutres.

Le nouveau président américain Joe biden définissait également comme l"un du ses but majeurs ns campagne ns révocation aux la section 230 ns CDA pour se débarrasser de la disposition qui protège de longtemps les réseaux sociaux de la lobjet vis-à-vis des publication des utilisateurs<21>.

Ainsi, das différentes visions de l"Europe rang des Etats-Unis affronter à les liberté d"expression dessus les réseau sociaux et la modération aux contenu effectuée par das hébergeurs, semblent claires. En effet, auxquelles les dernières régulations rang projets leurope  tendent vers une accroissement aux la responsabilité des réseau sociaux vis-à-vis aux contenu paru et ns contrôle effectué, les Etats-Unis semblaient prôner le laisser-faire rang l"absence aux contrôle. Toutefois, les nouvelle présidence démocrate pourrait rotation la étant donné et induire d’un fin de l"immunité des réseaux sociaux, requérant alors davantage aux contrôle des contenus. Cependant, la homologue pourrait matin la réduit de ns liberté d"expression des utilisateurs. En effet, suite jusquà la signature du décret par trump en mai 2020, Liz Bourgeois, porte-parole ns Facebook, exprimait sa crainte énonçant notamment « qu"en exposant les entreprises à une responsabilité potentielle convoque tout cette que dire des taux de change de abrita dans les monde, cela pénaliserait les corporations qui choisir d"autoriser des discours controverse et encouragerait das plateformes jusquà censurer tout cette qui pourrait offenser quiconque<22> ».

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Chronique « Droit, Juriste et pratique du carrément Augmentés »

Cette chronique a convoque objectif, aux traiter de questions d"actualité relatif à ça transformation. à lintérieur un définition de papier où ns digital, le gros data rang le data analytics, le machine learning und l"intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique aux droit, produire des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « carrément augmenté » à regard des défis et des nouveaux entreprise models portés par ns digital.

Avec son Augmented law Institute, l"EDHEC entreprise School abandonner d"un atout majeur convectif positionner das savoirs, les capacité et ns fonction du juriste au centre des transformations ns l"entreprise et du la société. Cette se définit autour de 3 axes du développement stratégie : son offre de formations hybrides, sa recherche bénéfique à l"industrie aux droit, elle plateforme du Legal talent Management. Https://www.edhec.edu/fr/ledhec-augmented-law-institute

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