LA LIBERTÉ D EXPRESSION ET SES LIMITES

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La libre d’expression est dévouement dans les plupart des environnements juridiques. En France, elle est dévouement par des postes 11 aux la déclaration des droits du l’homme et ns citoyen. En revanche, ns liberté d’expression n’est démarche un absolu et nom de famille se trouvé affectée ns nombreuses limite que das internautes née doivent démarche ignorer.

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Il n’est par conséquent pas ici question de brider ns liberté d’expression aux quiconque : enseignant, personnel ne sont pas enseignant, cook d’établissement, étudiants ou parent, mais d’effectuer un rapide des contrainte fixées par la loi.

Quelle orient la source ns cette liberté d’expression et quoi en sont ses limite ? La manifeste des droits aux l’homme et aux citoyen ns 1789 énonce suite :« ns libre communication des les pensées et des opinions orient un des droits les plus précieux aux l’homme, tout citoyens peut ainsi parler, écrire, appuyer sur librement, sauf à répondre du l’abus aux cette liberté dans das cas certainement par ns loi. »Le régner est donc posé mais de nouveau faut-il connaître les limites. Celles-ci sont relativement nombreuses du fait du nombre d’exceptions spécifiques touchant à statut spécifique des personnes (devoir ns réserve, par exemple) foins à la nature des informations préoccupé (secret médical, sous la terre défense).

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On peut faire néanmoins pour une citation quelques normatif d’ordre la fenêtre : • limité 1 – Ne étape porter parvenu à la cru privée rang au aboutissant à photo d’autrui (pour des précisons complémentaires voir les fiches ailé privée et internet et la peinture et vidéo).• pente 2 – Ne étape tenir certains propos interdits par la action : l’incitation pour haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie du crimes de guerre, les propos discriminatoires à cause d’orientations sexuelles foins d’un handicap, l’incitation jusquà l’usage du produits stupéfiants, les négationnisme.• limite 3 – Ne pas tenir ns propos diffamatoires : ns diffamation se sont définis par toute allégation ou imputation ns fait qui porte parvenu à l’honneur foins à la prévenance d’une personne<1>. Cest possible convectif se la défense d’une frais de diffamation d’invoquer l’exception du vérité<2>, c’est-à-dire du rapporter ns preuve du la vérité ns ses propos.• limité 4 – Ne étape tenir ns propos injurieux : l’injure se faire définit comme toute expression outrageante, termes aux mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.• limite 5 – il existe même des contrainte spécifiques tel que les secret professionnel, le secret des affaires et ns secret défense.• pente 6 – certains personnes, en raison de la d’effet qu’elles occupent, sont tenues à un « devoir du réserve ». Cest le laffaire des fonctionnaires qui doivent expression leurs opinions aux façon sage et mesurée, de manière à ce que l’extériorisation de leurs opinions, par dessus tout politiques, cest conforme ns intérêts aux service public et for dignité des fonctions occupées. Reconnaissance le castes hiérarchique du fonctionnaire dorient élevé, reconnaissance son obligation aux réserve est sévère.Le sensations d’anonymat und d’impunité dessus internet orient trompeur, les auteur de pour répréhensibles peuvent am identifiés par une levée du l’anonymat (pour des précisions complémentaires, cf la fiche acquérir une élever d’anonymat).Enfin, cette existe d’environ internet un carrément spécifique : le droit de réponse<3>. Ce aboutissant peut être demandé lorsqu’il n’est étape possible de répondre directement d’environ le site linternet (par exemple pour les forums, c’est possible de répondre directement). Ce droit peut matin exercé lorsque nous est habitent nommé à lintérieur le contenu auquel on souhaite répondre. La avoir besoin doit am adressée par lécriture recommandée au gestionnaire aux site à lintérieur le délai aux trois mois jusquà partir ns la date de publication du contenu.

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Un tribunal a juge l’auteur d’un blog qui aurait publié les termes attaché « misérable imbécile », « rune individu », « en outre laid que à lui », « énergumène » rang « aussi inepte que individuel lui-même », en considérant que celles termes étaient injurieux envers la nexiste pas à laquelle celles propos des biens destinés. Auteur a été jai reçu une phrase à les somme du 1 200 euros à titre de dommages et intérêts.Un les salaires a voulu se faire venger du son ancien directeur, les jugeant responsable du son licenciement. De façon anonyme, cette lui a conçu une fausse fiche Viadeo d’environ laquelle cette a conserva des sur attentatoires à la appel et jusqu’à l’honneur de son ancien chef. Pour connaître son identité, des inspection ont lété menées avec de Viadeo et de Free et nom de famille ont autorisation d’identifier l’adresse IP, jusquà l’origine de la endroits en ligne, rang l’abonné de fournisseur d’accès. L’auteur ns la fausse fiche a été condamné pour dessus diffamatoires.Un différent internaute a faisaient l’objet d’une constance, condamnations, jugements pour avoir insulté dessus son « mur » das gendarmes qui venaient du le contrôler. Ns ce fait, cette a été condamner et juge à le 3 mois du prison ferme par conséquent qu’à 1 200 euros d’amende pour outrage à personne dépositaire ns l’autorité publique. Ns profil du la rien était auditeur et n’importe qui, y entendu les membres des forces du l’ordre, pouvait y oui accès.

(Source : Eduscol, Portail national des professionnels du l’éducation, http://eduscol.education.fr)