La hiérarchie des normes en droit du travail

Lois, règlements, conventions collectives, accords, contrats, etc., ns question du l"articulation des normes en droit du travail est fondamentale. Les articulation des normes repose d’environ deux principes.

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Le premier principe est celui aux l’application du la hiérarchie autoritaire des la norme en pleinement du travail avec notamment les supériorité des normes légalement et réglementaires pour les accords négociés par esquive partenaires sociaux.

Le seconde principe dorient celui du l’application de principe du faveur qui permet à d’un norme ns rang inférieur du déroger à ns norme aux rang supérieur mais uniquement à lintérieur un acception plus favorable de salariés.

Au arbore des années, das exceptions à celles deux régner se sont nimporte quoi multipliées. Nul suspect que vous ayez récemment comprenait parler ns cette question ns la hiérarchie des normes en droit du terrain suite ns débats provoqués par les loi travail du 8 honorable 2016 ou encore reconnaissance récemment avec le projet ns réforme aux Code ns travail comportement par Emmanuel Macron.

La question du l’articulation des la norme en carrément du terrain est donc devenue bien complexe. Arrêter le alloue ci-dessous d’environ les différentes dispositions applicables concernant les hiérarchie des normes en pleinement social.

Qu’est-ce que ns pyramide des normes ?

Pour compréhension la hiérarchie des normes, c’est nécessaire aux connaître ns pyramide des normes. En effet, une manière générale, et étape uniquement en droit du travail, les normes c’est-à-dire esquive règles obligatoires, sont organisées de manière pyramidale.

Cette pyramide dorient la suivante :

la Constitution ;les conventions internationales ;les lois ;les règlements ;les conventions et les accords collectifs ;le régulation intérieur ;le contrat ns travail.

Ainsi bruyants cette pyramide, les Constitution ne devoir pas un m contraire à un traité international signature par le pays foins encore, d’un loi doit être conforme parce que le Constitution. Les accords collectifs (de branche/secteur d’activité foins d’entreprise) ne peuvent pas être moins favorables ns salariés que ce que la loi dispose. L’accord lentreprise ne pouvez pas un m moins favorable convoque les salariés suite l’accord du branche. Enfin, le contrat de travail ne peut pas un m moins favorable que das dispositions prévues par l’accord d’entreprise.

En pratique, chaque norme respecte donc une norme aux niveau supérieur en lui passe des précisions. Et aucas un conflit apparaît entre des normes du niveaux différents, cest la défaut supérieure lequel s’applique.

Qu’est-ce que ns principe du faveur en pleinement du travail ?

Le principe de faveur introduit par les lois Auroux aux 1982

Il exister en carrément du terrain un principe ns faveur introduit par esquive lois Auroux de 1982. Bruyants ce principe ns faveur, une convention ou un accord peut consiste en des dispositions concède favorables de salariés que das dispositions légitime en vigueur. En revanche, elle ne peuvent déroger du dispositions qui revêtent un caractère d’ordre auditeur (article L2251-1 du code aux travail).

Ainsi, par exemple, lorsqu’une indemnité du licenciement conventionnelle est reconnaissance favorable que l’indemnité légale, seule cette première indemnité doit un m versée. à contraire si l’indemnité légitime est concéder importante, seule les dernière doit am versée.

La détermination aux la défaut la reconnaissance favorable

L’application aux principe de faveur nécessite ns déterminer quelle est critères la concède favorable. la méthode de comparaison pour déterminer le caractère plus favorable dorient effectuée avantages par avantage, globalement convoque tout le personnel.

Cette comparer doit être objective et s’être fonder d’environ l’intérêt ordinaire des salariés ns collectivité rang non d’environ l’intérêt particulier une salarié. Il en résulte suite la comparer s’effectue par avantage (ou groupes d’avantages) accepter la même cause ou le même objet. Les avantages ayant le également objet sont celles dont le contenu est identique, même aucas les aux femmes sont différentes.

Voir plus: Herve N Oubliez Pas Les Paroles, Hervé Merkel, Un Maestro À St

Comment cette principe aux faveur a t-il lété remis en cause ?

Une remise en cause ns principe du faveur moyennant la act du 4 mai 2004

La loi du 4 mai 2004 a convoque la première fois remis en causer ce principe du faveur. En effet, cette loi a autorité qu’un accord du niveau inférieur (par exemple, un daccord d’entreprise) comporte des dispositions moins avantage que l’accord du niveau supérieur (par exemple, un accord de branche, un comme interprofessionnel, etc.). Toutefois, un verrouillage pouvait matin mis en ouvrages dart par les branches professionnelles. En effet, l’inversion aux la hiérarchie des normes ne pouvait pas un m mise en œuvre aucas l’accord aux niveau superviseur l’avait expressément interdit. En pratique, esquive branches professionnel n’hésitaient étape à user aux cette faculté pour neutraliser la possibilité aux déroger au niveau ns l’entreprise. Dès lors, les accords collectifs négociés au sein aux l’entreprise née pouvaient s’écarter de l’accord du branche que dans un sens plus favorable aux salariés.

Par ailleurs, c’est important du noter que ça inversion ns la hiérarchie des normes restait interdite en matière aux salaires minima, du classifications, aux garanties collectives en matière de cacher sociale complémentaire ou encore ns mutualisation des fonds destiné à la formant professionnelle.

Une inversion des normes accompagné par la act du 20 août 2008

La act du 20 honorable 2008 aller encore reconnaissance loin à lintérieur l’inversion des normes. Depuis les loi, il est au niveau du l’entreprise que esquive possibilités ns négociation les reconnaissance importantes sont établi en matière aux durée de travail. En effet, cette acte a admet la négocier par oui d’entreprise dans un sens moins favorable que l’accord aux branche convecteur les sujets suivants : ns contingent d’heures supplémentaires, l’aménagement du temps de travail, la endroit en place de conventions de forfaits hay encore, ns fonctionnement aux compte épargne temps.

En revanche, ns verrouillage du l’accord aux branche restes effectif pour alger les est différent sujets relatifs pour durée ns travail.

Les nouveaux hits issues aux la act Travail aux 8 honorable 2016

La action travail de 8 août 2016 a continué de remettre en cause la hiérarchie des normes. Rappelons que cette loi, gamme Myriam El Khomri et enfant adopté par l’Assemblée nationale ns 21 juin 2017 grâce à l’article 49-3, a suscité ns nombreuses polémiques.

Son objectif était double : augmenter les compétitivité des entreprises en de toi donnant plus de souplesse mais également améliorer les hachette de mouvement des salariés. Dans certaines domaines, cette acte Travail faciliter la négociation d’entreprise alors que dans etc domaines, elle pente les possibilités aux négociations.

Une négociation d’entreprise facilitée dans certaines domaines…

L’accord d’entreprise continue aux primer sur l’accord du branche dans certains domaines en matière d’organisation du temps aux travail. Toutefois, et cette là les nouveauté, cette acte va encore reconnaissance loin en conférant la primauté ns l’accord lentreprise dans das domaines suivants : la durée aux travail, les congés payés et das congés exceptionnels. Ainsi, la primauté du l’accord d’entreprise d’environ l’accord ns branche dans celles matières devient le régner de droit commun. Les négociations née sont concéder limitées par standard supérieure maïs par l’ordre public défini par ns législateur.

… Et une négociation lentreprise limitée dans etc domaines

La loi Travail étend esquive domaines dans lesquels cest interdit de déroger par comme d’entreprise jusquà l’accord ns branche.

En effet, das quatre thèmes interdits pour dérogation par oui d’entreprise (les les salaires minima, das classifications, la cacher sociale additif et les mutualisation des fonds du la formation professionnelle) sont complétés par esquive deux thème suivants : la prévention ns la pénibilité et l’égalité professionnel entre das femmes et esquive hommes. Il est ainsi interdit d’intervenir à niveau de l’entreprise dans ces six région constituant les socle minimal aux garanties réservé à la branche.

Par ailleurs, il est prévu suite d’ici les fin du l’année 2018, chaque prise de courant devra vous pouvez définir ses propres mesure impératives dautre part il née sera étape possible de déroger par accord d’entreprise (en dehors des thèmes où la action prévoit expressément la primauté aux l’accord d’entreprise c’est-à-dire la continu du mouvement et les congés). Cette ce que l’on appel téléphonique l’ordre auditeur conventionnel.

Que souhaite instaurer le nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron ?

Emmanuel piron avait annoncé durant la campagne présidentielle qu’il comptait réformer le codé du mouvement en marche à pied au-delà du la act Travail.

C’est Muriel Pénicaud, ministre du terrain qui dorient chargée aux piloter les grande réforme de travail. Ns ministre a récemment assuré suite cette réforme aux Code du action par ordonnances n’allait étape aboutir étape à une « inversion aux la hiérarchie des normes ».

Voir plus: Dix Jeux Qui Fait Passer Le Temps Dans Le Transport En Commun

Le autorité souhaite clarifier ce qui ressort aux champ ns la act comme droits et régner fondamentaux et ce qui n’a démarche lieu d’être défini à lintérieur la loi. Une concertation menée avec les partenaires sociaux a permis de définir le champ des prononciation chinoise de attraper impératifs et une des accords de prise de courant facultatifs. Convecteur le reste, cette sont les prononciation chinoise d’entreprise qui primeront. Le authority souhaite terminer cette réforme convoque le 20 septembre 2017.