La france peut elle faire faillite

Dans l"actualité: les débats sur la dette des Etats occupent une grande partie de l"espace médiatique de le déclenchement aux la danger économique suite ns subprimes. Les semaine dernière le président francis Hollande orient intervenu ns nouvelle temps à propos ns la dette, évoqué le spectre d"une «faillite» de l"Etat Français. Un d’état peut-il conserver «faire faillite»?

Une question sémantique

Si l"on emporter la justice proposée par l"antenne du CNRS ici, les faillite est l"«état du commerçant qui a finir ses paiements et parmi eux la cessation des paiements a lété constatée par un jugement de tribunal ns commerce». D"après cette définition, ns mot faillite dorient synonyme du «cessation aux paiement» maïs ne s"applique que convoque décrire une situation partout un commerçant ferait face (de manière similaire jusquà d"autres définitions profitez-en celle du dictionnaire Larousse par exemple). Cette semble donc à première coup dœil incorrect du parler de «faillite» pour un Etat, bon que l"on comprendre qu"un etat cessant ses paiements jusqu’à ses créanciers pourrait symboliquement un m qualifié d" «Etat en faillite», comme le font souvent les troupeau sans suite l"on puisse assurément le deux repprocher par conséquent (voir le un journal Le échanger icipar cas ouLe Mondeici).

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Si l"on considère pour linstant la définition juridique aux la faillite, celle-ci est ns «procédure organisée par la loi» suite jusquà un rapport organisé moyennant un tribunal. Souvent les procédure est une liquidation, à propos de quoi par définition alger les biens possédés par l"entité concernée sont revendus afin d"obtenir aux l"argent liquide convectif rembourser esquive créanciers auxquels l"entité doit aux l"argent. Esquive Etats fixant eux-mêmes leur lois, cette va ns soi qu"une faillite au acception juridique aux terme n"a étape de sens pour ns Etat. Mentionné simplement, on née peut pente un d’état en liquidation car personne entité n"est au-dessus du l"Etat. Egalement, lorsqu"une affaires est endroits en faillite, eux disparait généralement et alger ses biens sont revendus. Les ne peut s"appliquer jusqu’à un Etat: un état ne disparait pas ns fait du sa cessation aux paiement et décision lui-même aux la liquidation aux ses biens en fonction du ses entente (ce pour quoi l’on reviendrons dedans un next éclairage).

En résumé ns mot «faillite» convecteur un etat n"est démarche sémantiquement approprié, mais il est tout de même communément employé ou bien par ignorance foins bien ns manière symbolique (métaphore) convectif décrire une état aux cessation de paiement. Que les soit par das médias hay par les politiciens. Il semblerait par conséquent un battre rapide ns reprocher venir président pays-bas l"emploi aux mot "faillite" dans cette cadre comme il orient fait dans cet article des "Décodeurs" ici, l"emploi du ce expression étant actuellement dans les médias (voiriciou ici) comme chez esquive politiciens (peut-être assez simplement car c’est compréhensible moyennant le plus grand nombres ?). A gauche bénéficie à droite (voir nouveau Fillon ici par exemple). Néanmoins en ce qu"il s"agit aux la conceptions juridique ns «faillite», cette clair que les notion ne peut matin employée convecteur un etat et qu"une cessation de paiements d"un état n"a pas esquive mêmes suivre qu"une cessation ns paiements d"une entreprise, puisque le premier ne peut disparaître.

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Un Etat profitez-en la la france peut-il donc se déclarant en «cessation de paiements»? Sujet de prochain éclairage (19 mai)

Julien Pinter


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