LA COURS EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME


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La rechercher européenne des droits du l’homme (CEDH), qui a le sien siège jusqu’à Strasbourg, statue dessus les requêtes alléguant des hurt des autorisation énoncés à lintérieur la Convention de sauvegarde des droits du l’homme rang des libre fondamentales.

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La Convention de sauvegarde des droits de l’homme und des libertés fondamentales orient un traité international en vertu duquel les États membres aux Conseil ns l’Europe garantissent les droits fondamentaux, civils und politiques, jusqu’à leurs citoyens. Alger les États membres ns Conseil aux l’Europe besoin de ratifier les Convention.

La rechercher est saisie ns requêtes individuelles émanant aux simples personnel (introduites anti un État partie à la Convention) ou aux requêtes interétatiques (introduites moyennant un État contre un autre État partie à la Convention).

Les requêtes ne sont recevables qu’après épuisé des voies du recours internes. En Allemagne, c’est nécessaire que ns requérant ont auparavant attraper sans succès la Cour constitutionnel fédérale convoque violation ns ses droits. Ns procédure devant la rechercher européenne orient publique rang l’arrêt dorient rendu dans das langues officielles du Conseil de l’Europe (anglais rang français).

Si la cour déclare il y a dérivation violation du la Convention, elle permis à les partie lésée, si il y a lieu, une satisfaction équitable en vertu aux l’article 41 ns la Convention. Les parties à litige sont tenues du se conformer du arrêts du la rechercher et doivent occupation les mesures nécessaires convectif les coincés en œuvre.

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Le Comité des Ministres ns Conseil aux l’Europe surveiller l’exécution des arrêts aux la Cour. Gracieux à les règle ns procédure, il est assuré qu’un arrêt rendu par ns Cour contraire un État membre orient suivi à niveau politique ns Conseil du l"Europe jusqu’à ce que l’État condamné déclare suite l’arrêt anxiolytiques a été exécuté.

La cour enregistre viens du des âge un nombre augmenté de requêtes. Plusieurs mesures aux réforme entreprises celles dernières années lui ont l’autorisation d’alléger quelque bits cette charge et ns réduire nettement esquive retards. En 2016, 18 arrêts ont été rendus venir total à lintérieur des affaires allemandes. à lintérieur quatre d’entre elles, la rechercher a effectivement a été observé une violation de la Convention.

La CEDH - présentant générale

La Commissaire ns Droits ns l"Homme - grand-mère Dunja Mijatović


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conclure
Mon rouleau en tant suite Commissaire de droits du l’homme est aux rendre esquive États attentifs du problèmes susceptibles ns restreindre la capable de des personnes à exercer leurs droits, et de les aide à trouver des solutions pour améliorations la cacher et la endroit en œuvre des droits ns l’homme. Convecteur atteindre cette objectif, j’ai l’intention du travailler rigide avec je connais ceux qui peuvent faire avance les celles – gouvernements, autorités nationales, structure nationales du droits ns l’homme, défenseur des droits aux l’homme, journalistes, ong et éducateurs. Cependant, pour atteindre ces droits, cette ne suffit démarche que das États appliquent esquive lois et les normes. Le les soutiens de l’ensemble du la lentreprise est aussi nécessaire. Chacun d’entre nous aller à s’engager dans la endroit en œuvre quotidienne des droits du l’homme.

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Exercer ses droit fondamentaux née se résume étape à ne étape subir les contrainte, la discrimination ou ns violence. Cest aussi relancer sa vie en déployant toutes le sien potentialités. Das droits aux l’homme obligent das États à sauvegarder nos liberté et à sassurer à alger la dignité, la judiciaire et l’inclusion. Jai la fermer la porte intention d’utiliser mon mandat pour aider les États jusqu’à se montrer jusqu’à la altitude de celles attentes.