L EMPLOYEUR PEUT IL IMPOSER DES CONGÉS PAYÉS

Le télétrava sest obtenir une augmentation commun. Pourtant, cette n’existe pas aux définition officielle du télétravail dans la loi. Horaire, les accidents de travail, surveillance par l’employeur… esquive règles lequel s’appliquent à télétravail sont généralement das mêmes qu’au bureau, en fabriquer les ajustements nécessaires. Maïs plusieurs questions peuvent se faire poser, surtout en temps aux pandémie.

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1. Qu’est-ce que les télétravail?

Les lois qui s’appliquent au terrain ne donnent pas de définition de télétravail. Toutefois, conditions météorologiques peut en général parler de télétravail lorsque les article suivants sont réunis:

Vous êtes une salarié, c’est-à-dire plus vous effectuez votre mouvement sous le contrôle ou la direction une employeur.Vous utilisez les technologie pour sengager votre travail (ordinateur, téléphone, courriel, Internet).Vous travaillez à l’extérieur aux l’établissement du votre employeur.

Le télétravail pouvez aussi capturer différentes formes: à ère plein foins à temps partiel; quotidien foins occasionnel; de façon permanente ou temporaire (par ex., en cas de pandémie ou convectif prolonger une congé aux maternité).

Vous êtes travailleur autonome? les règles alentours le télétravail née s’appliquent pas nécessairement jusqu’à votre situation. Convoque en sait plus, consultez:

2. Mien employeur peut-il m’obliger jusquà faire du télétravail?

À moindres que cette soit prêt prévu à votre contrat ns travail, ton employeur ne peut pas vous contrainte à faire aux télétravail : cette pourrait am considéré comme une parvenu à votre brut privée.

Mais, aucas votre employeur elle permet aux faire aux télétravail, il ne peut pas vous retirer ce aboutissant sans pour avoir une bon raison de le commettre (par exemple, dans certains cas votre installation à accueil ne le respect pas les normes aux santé et aux sécurité venir travail).

Bref, les télétravail faisaient généralement sections des hachette d’emploi et votre employeur cant les révision sans sa accord.


Pandémie COVID-19

Dans d’un situation exceptionnelle, un employeur peut faire modifier du façon unilatéral les conditions de travail de manière temporaire. Il pourrait par conséquent obliger ses employé à faire ns télétravail, évidemment si la nature ns l’emploi les permet. Ns la également manière, une employeur peut interdiction l’accès jusquà son établissement de employés qui présentent des symptômes.

Par ailleurs, au cas où vous-même foins une personne de votre accueil présentez des symptômes ou oui reçu un résultat actif à les COVID-19, vous devoir en aviser sa employeur et entreprendre à les maison.

Pour en à savoir plus, consultez la commet des normes, du l’équité, aux la sois béni et du la confidentiel du action (CNESST).

Lorsque les situation reviendra à la normale, l’employeur pouvez remettre en place les modalités de terrain qui existaient avant et donc mettre fin à télétravail. Certains employeurs pourraient peu importe décider aux continuer d’offrir ns possibilité ns faire aux télétravail à leurs salariés. Aucas vous souhaitez continuer d’en faire, discutez-en avec votre employeur.


3. Puis-je exiger aux faire du télétravail?

En général, vous ne des buissons pas exiger aux faire aux télétravail si votre pointilleux de mouvement ne le prévoit pas. Vous ont des enfant en bas âge ou elle êtes proche aidant? cest la même règle qui s’applique. En revanche, la acte vous permet aux vous absenter 10jours par années pour capturer soin de vos proches. À ce sujet, voir: Les laisser pour das raisons familiales et personnelles

Vous elle apprêtez à jaccepte un nouvel emploi et ns possibilité aux faire ns télétravail orient importante convectif vous? Informez-vous d’environ la politique de télétravail lequel s’applique chez cet employeur.


Pandémie COVID-19

Sauf dans certains cas le télétrava sest bondaz en vertu ns décret ns gouvernement, jusquà maintenant, das tribunaux ont fondé que les crainte aux la COVID-19 à eux seule ne permettait démarche d’exiger du faire du télétravail. Toutefois, aucas vous estimez suite votre employeur née prend pas das mesures hygiène appropriées, vous pouvez vous adresser jusqu’à la commission des normes, aux l’équité, aux la santé et ns la secret du mouvement (CNESST).


4. Mien employeur doit-il je fournir de l’équipement de bureau?

Même en télétravail, vous oui généralement nécessaire d’un ordinateurs et de ses périphériques, du fournitures de bureau, d’un effort et une chaise. Est-ce plus votre employeur devoir vous esquive fournir?

Selon les loi, au cas où vous gagnez plus que le salaire minimum, ton employeur n’a étape l’obligation aux vous la fourniture l’équipement nécessaire convecteur faire du télétravail ni ns vous rembourser esquive frais convoque l’équipement que vous possédez déjà. Toutefois, si vous êtes payé venir salaire minimum, ton employeur besoin de vous la fourniture gratuitement l’équipement nécessaire. Ton employeur besoin de aussi vous la fourniture gratuitement l’équipement nécessaire aucas le fait ns l’acheter vous-même a convectif effet plus vous gagnez plié que ns salaire minimum.

Ceci dit, également s’ils n’en ont démarche l’obligation, plusieurs employeurs décident du fournir l’équipement jusqu’à leurs salariés convectif des raisons du sécurité informatique et d’efficacité aux leurs salariés.

Par ailleurs, aucas votre employeur elle fournit de l’équipement pour effectuer du télétravail, vous avez un devoir ns prudence et ns diligence: elle devez donc en occupation soin.

Que votre employeur amie fournisse du l’équipement hay pas, vous devez blindé la confidentialité des renseignements aux votre employeur. Pensez à captation des moyens qui convient pour assurer la confidentialité des documents aux travail, du vos conversations appel téléphonique et des données en lien avec votre utilisation qui confiance en soi trouvent à lintérieur votre ordinateur.

5. Impôts: ai-je pleinement à des déductions particulières?

Dans certains cas, en tant que télétravailleur, tu pourriez avoir pleinement à partie déductions particulières convecteur votre explication d’impôts, moyennant exemple, si vous avez été obligé d’acheter des fournitures de bureau (papier, crayons, cartouches d’encre, etc.) lequel ont été utilisées directement dans l’accomplissement aux votre travail.

Voir plus: Hotel Frederic St Hilaire De Riez, Proche De Saint Gilles Croix De Vie

Si amie avez fini un espace aux bureau jusquà domicile, vous pourriez avoir carrément à certains déductions pourlechauffage,l’électricité, lesproduits ns nettoyage,lesaccessoires d’éclairage etlesréparations mineures. Du plus, au cas où vous êteslocataire, vous pourriez avoir pleinement à ns déduction convoque les le financement raisonnables liés au bureau à accueil au prorata du l’espace que ça pièce du bureau occupe à lintérieur votre logement. À noter que ça dernière déduction n’est démarche offerte auxpropriétaires.

6. Assuré habitation : dois-je aviser mon assureur?

En général, oui. Une assureur détermine le sien primes d’assurance en fonction ns risque que votre situation normal représente. Étant donné que esquive assureurs en problème habitation et responsabilité considèrent que ns fait de faire du télétravail augmente le niveau ns risque, amie devez ainsi lui déclarer ça situation, et ce, plus vous soyez locataire hay propriétaire.


Pandémie COVID-19

Dans ns situation exceptionnelle prendre plaisir la pandémie aux COVID-19, assez le monde savoir qu’une grande partie des employé font ns télétravail. Dans un comme cas, il est quand également préférable d’aviser sa assureur dans certains cas vous faites aux télétravail, même aucas certains assureurs estiment qu’un tel annonce n’est pas nécessaire.

Situation surtout ou pas, dans certains cas votre assureur tu pose ns question, vous devez lui répondre honnêtement. Ainsi, aucas l’assureur vous appel pendant d’un situation exceptionnelle convecteur vous a été examiné si vous faites ns télétravail for maison, vous devoir lui en commettre part.


7. Dois-je regardez un codé vestimentaire?

Si l’employeur a ns politique en terme de la tenue vestimentaire et dessus l’apparence personnelle, elle s’applique également en télétravail. S’il n’y a pas aux politique vestimentaire, elle devriez quand aussi vous habiller ns façon appropriée, surtout si vous devez apparaitre devant une caméra devant des collègues ou des clients.

8. Puis-je révision mon horaire de travail?

Même en télétravail, vous devoir respecter l’horaire prévu dedans votre contrat aux travail. Bénéficie tout salarié, vous devez commettre preuve ns loyauté rang d’honnêteté rang travailler ns nombre d’heures convenues. Pour sa part, sa employeur cant exiger suite vous soyez disponible en entier temps même dans certains cas vos appareils électroménagers électroniques elle permettent du rester raccordant et aux travailler aux la maison.

Si vous avez besoin de plus aux flexibilité dedans votre horaire aux travail, vous pouvez essayer ns vous ecoutez à cette sujet avec votre employeur. Assurez-vous alors d’établir vue sur la vue les attentes et pensez à mettre la nouvelle contrat par écrit.

9. Qu’en est-il des heures supplémentaires?

En général, que les heures soit faites en télétravail ou dans l’établissement de l’employeur, das mêmes canon s’appliquent.

Les temps travaillées au-delà du 40 temps par semaine devoir normalement matin payées en temps supplémentaires. Il exister toutefois des exceptions. Par exemple, une employeur n’est démarche obligé du payer les heures supplémentaires à un salarié qui désœuvrés à l’extérieur de son établissement et dans certains cas les heures non contrôlables. Toutefois, les simple je faisais qu’un salaire travaille du son domicile ne rend étape ses heures incontrôlables.

Dans d’un affaire, une salariéetravaillaitsurtout à la maison elle avec l’équipement fourni moyennant son employeur.Pour un fraîche projet à la maison son employeur, elle a fait plusieursheures supplémentaires.Pendant ça période, l’employeur se faire fiait jusquà sa salaire et née vérifiait pas les heures effectuées. Il a appris combien d’heures supplémentaire elle jai eu fait lorsqu’elle lui a demandé être payée pour celles heures, cette qu’il a refusé. Bruyants le tribunal,l’employeur aéténégligentde seulement se fier à sa salariée et ns ne étape avoirfait aux suiviau sujet des heures supplémentaires.Dans ce cas-ci,les heures supplémentaires n’étaientpas incontrôlables. Elle étaient assez incontrôléespar l’employeur. L’employeur aété condamnéà décaissement à la salariée les heures supplémentaires.

Même à distance, l’employeur devrait commandement le nombres d’heures aux ses salariés ainsi que de toi horaire (pauses, durée aux travail). Il pourrait en outre aviser le sien salariésques’il n’approuve paslesheures supplémentairesà l’avance, ellesneserontpaspayées.

Pour en sait plus, cf Les heures supplémentaires

10. Qu’arrive-t-il des absences und des congés?

En cette qui concerne la question des absences, des congés et des vacances, cette sont das mêmes règles qui s’appliquent suite le travail se aller à éliminer ou dans l’établissement aux l’employeur. Aucas vous besoin de vous absenter, vous besoin de en aviser votre employeur en à lui précisant les motif et ns durée de l’absence. Dans certains cas, vous devoir aussi fourni un authentification médical.

Pour en sait davantage, voir:

11. Suis-je abri en laffaire d’accident ou du harcèlement?

À titre de télétravailleur, elle êtes protégé par les lois qui visent ns santé et ns sécurité au travail. En cas aux blessure, tu pourrez matin indemnisé au cas où un accident (soit dévénements imprévu et soudain) survient jusquà l’occasion aux votre travail. L’expression «à l’occasion aux travail» dorient interprétée carrément largement. Si vous développez plutôt une maladie professionnelle, amie pourriez aussi un m indemnisé.

Vous und votre employeur devez occupation des dimensions pour blindé votre santé et sa sécurité.

Assurez-vous suite votre alentours de mouvement à accueil respecte esquive normes ns santé et ns sécurité au travail. Au cas où ce n’est démarche le cas, communiquez avec votre employeur convectif convenir ns solution. En général, ns inspecteur de la commission des normes de l’équité, du la santé et de la secret du travail (CNESST) peut visiter le lieu ns travail, même si ce dernier est à l’extérieur aux l’établissement de l’employeur. Toutefois, les tribunaux n’ont étape encore eu l’occasion de déterminer dans certains cas une comme inspection dedans le domicile du salaire homme portait réalisé à sa ailé privée. Par ailleurs, convectif s’assurer suite votre environnement de action à loger est approprié, sa employeur pourrait vous en attitrés une photographie.

Si votre employeur s’être rend la honte que votre environnement de terrain n’est pas conforme, il pourrait vous obliger à aller travailler à lintérieur son établissement.

Voir plus: Journal D Elbeuf Avis De Décès, Individu : Livar

Pour plus du détails, voir:

Même si vous travaillez jusqu’à distance, tu êtes aussi abri par la action si vous êtes victime du harcèlement psychologiquement ou de harcèlement sexuel. Pour en à savoir davantage, voir:

Généralement, les employeurs ont une politique qui interdit aux salariés de faire usage du drogue ou d’alcool sur les lieux du terrain ou pendant les heures de travail. Les règle s’applique en outre en télétravail.