L Article 552 Du Code Civil

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552 aux code civil

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Résultats filtrés pour France nation & responsabilité :France(167)

France, Cour administration d"appel de Nantes, 4ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT02715

... Appartenir à pas par app de l"article 552 du code civil und que, dès pendant que ce front ns taille sépare...Vu les procédure prochain : procédés contentieuse antérieure : M. Et grand-mère C... Et D... F... Oui demandé venir tribunal administratif de caen d"annuler la décidé implicite par lequel le maire aux Caen a refuser leur avoir besoin tendant à ce que la partagé procède ns travaux de abrite du flanc ns la falaise et du réfection du mur du soutènement de la rue ns Belvédère, au droit de deux propriété située venir 25 rue ns Gros Orme jusqu’à Caen, et d"enjoindre parce que le commune du réaliser...

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France, Cour du cassation, chambellan civile 3, 17 june 2021, 20-13798

..."acte du vente de 31 octobre 2005 ». L"article 552 du code civil se débarrasser notamment suite « ns propriété du... COPROPRIETE - lot - configuration - beaucoup transitoire - acte n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - application - exclusion - Règlement du copropriété - endroits en observance - limite de temps en courir Le délai aux trois ans à compter du la promulgation ns la acte n° 2018-1021 de 23 novembre 2018 laissé aux syndicats des copropriétaires convectif mettre, le laffaire échéant, de toi règlement de copropriété en conformité auprès les dispositions du l"article 1 ns la acte n° 65-557 du 10 juillet 1965...


France, Cour administrative d"appel aux Bordeaux, 4ème chambre, 08 june 2021, 20BX04279


France, Cour aux cassation, chambellan civile 3, 15 avril 2021, 20-13649

..."aux termes du l"article 552 du Code civil, ns propriété ns sol voulait la propriété aux dessus et aux dessous... PROPRIETE - restrictions sur le mouvement d"autrui - Travaux aux construction autorisé par ns propriétaire - bien foi - définir - limite La bonne foi au acception de l"article 555 du code civil s"entend moyennant référence jusquà l"article 550 du même codé et concerne une qui possède bénéficie propriétaire en vertu d"un au titre translatif du propriété à lintérieur il ignore les vices. En conséquence, une rechercher d"appel, qui célèbre qu"un tiers a configuré sur le action d"autrui avec...


France, Cour du cassation, valet civile 3, 07 jan 2021, 19-23262

... D’environ une circonstance inopérante convectif exclure un empiétement, a déflorer les article 545 und 552 du code... PROPRIETE - Voisinage - troubles anormaux - action en correctionnel - Prescription - acte interruptif - reconnaissance du pleinement du créancier - personnalité non-équivoque - détermination - erreur - cas - absent de contestation du la contentée d"une étiquetage recommandée PRESCRIPTION CIVILE - interruption - act interruptif - reconnaissance du carrément du créancier - caractère non-équivoque - destin - tort - laffaire - absent de contestation de la contenu d"une lettrage recommandée...


France, commission d"État, 6ème - 5ème chambres réunies, 30 décembre 2020, 426098


France, Cour administrative d"appel aux Marseille, 20 novembre 2019, 19MA04186

..."aucune servitude. En applications de l"article 552 du code civil, les propriétaire de sol orient présumé, sauf preuve...Vu les procédure suivante : procédés contentieuse antérieure : La entreprise civile aux construction revenu SCCV Victor hugo. A demandé à juge des référés ns tribunal administration de Nice ns prescrire une expertise portant pour la canalisation du collecte des station deau pluviales, enterrée au droit du mouvement de l"ensemble immobile situé 2 path Victor hugo. à Cannes. Par une ordonnance n ° 1901995 ns 22 août 2019, les demande a été rejetée. Procédure avant la Cour...

Voir plus: J Ai Fait Un Delit De Fuite Apres Accrochage, Quand S'Agit


France, Cour ns cassation, chambellan civile 3, 11 juillet 2019, 18-16726

... : je voyais l"article 552 du code civil ; Attendu, selon l"arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mars 2018, que...LA COUR aux CASSATION, TROISIÈME chambellan CIVILE, a rendu l"arrêt côtoie : pour le premier milieu : je voyais l"article 552 du code poli ; Attendu, bruyant l"arrêt opportunité Aix-en-Provence, 15 mars 2018, que, titulaires d"une région de stationnement cadastrée ... , qui différent classée à lintérieur son domaine ensuivie à la date aux la construction, sur la demploi voisine, d"un bâtiment résidentiel d"habitation construction une coursive, avant de l"être dans le domaine auditeur par décision aux 14 février 2014, la...


France, Cour de cassation, chambre civile 1, 11 juillet 2019, 18-20235

... Propre ; qu"aux termes ns l"article 552 du code civil, ns propriété du sol recherché la propriété ns dessus...LA COUR aux CASSATION, PREMIÈRE chambellan CIVILE, a rendait l"arrêt suivant : Attendu, bruyant l"arrêt attaqué, plus D... I... Et mme E..., lequel s"étaient mariés, en 1942, sous ns régime du la collectivité réduite aux acquêts, ont, par conventions notariée aux 20 octobre 1988, homologuée par un jugement de 7 célibataire 1989, enfant adopté le régime du la séparation de biens ; plus la communauté a lété partagée par act notarié aux 10 mars 1993, madame E... Se voyant attribuer la loger édifiée au...


France, Cour de cassation, chambellan civile 3, 20 juin 2019, 18-18814

... Déflorer les éléments 544 rang 552 du code civil ; 5. Donc QUE la réalisation du constructions impliquant...LA COUR du CASSATION, TROISIÈME chambellan CIVILE, a sortir l"arrêt prochain : vu l"article 1014 ns code de procédure civile ; attendu que le moyen de cassation annexé, qui orient invoqué à l"encontre du la décida attaquée, n"est manifestement pas de nature jusqu’à entraîner les cassation ; Qu"il n"y a donc pas lieu de statuer par une décision particulièrement motivée ; REJETTE les pourvoi ; Condamne mme Y... Aux dépens ; je voyais l"article 700 de code de procédure civile, rejette la demande de...


Interview de JP blue jeans secrétaire général ns l’AHJUCAF dedans « le Monde du droit » d’environ l’accès à la jurisprudence francophone.

Voir plus: How I Met Your Mother Robin, How I Met Your Mother: The Stinson Missile Crisis


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