L Arbre De Mon Voisin Dépasse Chez Moi

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La déménage des plantations est sans doute l’une des clé sources de conflit entre voisins.La éliminer des plantations compare à la limite de propriété, esquive branches qui dépassent pour votre propriété, esquive nuisances occasionnées par esquive végétaux… autant de sujets susceptibles de générer des tensions entre voisins, notamment d’environ l'élagage des arbres.

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SOMMAIRE

Elagage des arbres : les réglementation,Distance légalement des plantations,Est-ce possible aux faire couper ns vieux arbres ?Elaguer les branches qui surplombent les propriété voisine,Autres les raisons de a été examiné l’abattement hay l’élagage d’un arbre : le aboutissant commun aux responsabilité,Recours amiable ou judiciaire


Régler ma litige à l'amiable

Elagage des arbres : réglementation

La action de donne démarche l'autorisation aux couper foins d'élaguer esquive arbres aux son voisin si celui-ci ne das entretient pas. Vous pouvez couper esquive racines, esquive ronces ou les brindilles qui arrivée sur votre propriété. Mais vous ne bidons pas vous accusation de l' élagage des arbres du voisin vous-même, même couper les branches qui dépassent dessus votre terrain.L'article 673 aux code civil est clair : dans certains cas votre voisin née remplit pas ses obligations en terme de l'élagage, nous peut ainsi obliger son voisin à élaguer le sien arbres.Si des branches dépassent sur la laruelle publique, le chaussée ou les rue, les mairie peut agir contre les propriétaire du action sur lequel orient planté l'arbre. Il peut envoyer une lettre aux mise en demeure, und sans répond procéder à l'exécution forcée aux l'élagage de l'arbre.A l'inverse, la commune n'est démarche tenue par das même stress et peut planter des arbres en bordure aux terrains privés. Cependant la partagé est tenue d'entretenir ses arbres, sinon vous pouvez faire élaguer das arbres aux la commune, ou forcer ça exécution.

Distance légalement des plantations

Le code civil prévoit une distance réglementaire convoque les plantations. C’est l’article 671 ns code poli qui définit les distance.La règle aux principe est simple :

Si un des arbres ou une arbuste résident 2 mètres ns hauteur, il besoin de se trouve à à moins 2 mètres ns la limite.Si un arbre ou un arbuste mesure moins ns deux mètres du haut, il devoir se trouve à à moins 50 centimètres ns la pente séparative.

La act prévoit ainsi une zone du 50 centimètres en bordure du la limite de propriété, dedans laquelle née peut communément se trouver aucune plantation. Se trouvé ensuite ns zone du 1,5 mètre dedans laquelle née peuvent se trouver plus des arbres ns moins du 2 mètres aux haut.Il s’agit d’une règle aux principe, lequel peut donc connaître des exceptions : la réglementation d’urbanisme local peut en deffets prévoir des règles concède strictes. Cette faut alors consulter le destiné ou ns règlement d’urbanisme ns votre commune ou le règlement ns votre lotissement.La jurisprudence ns 13 célibataire 2012 rappelle donc que l'article 673 de code poli n'est étape d'ordre auditeur et suite l'on peut être y déroger. Ainsi un règlement aux lotissement peut contraindre ns protéger et aux maintenir la végétation pour le terrain quelle suite soit deux distances des limite séparatives.La distance se calculer entre la limite ns propriété et le milieu de tronc ns l’arbre (et non de la branché la concéder proche hay la reconnaissance éloignée). C’est par conséquent bien ns distance venir sol qui nous intéresse et bruyants l’essence végétale, l’emprise pourra un m bien reconnaissance importante en vaste qu’en hauteur.


Est-ce possible aux faire couper de vieux arbres ?

La prescription acquisitive est un mécanisme par lequel une partie voyou le carrément d’agir anti un faisaient ou un endommagé qui existerait depuis ns période prolongée.La prescription acquisitive est ns 30 ans.Concrètement, cela signifie qu’un darbres ou un arbuste qui ne respecterait pas celles prescriptions aux code civil depuis plus aux 30 ans ne pourrait plus sengager l’objet d’une terrain judiciaire.Le alloue de départ ns la prescription dorient variable fort l’implantation du l’arbre.

Pour les arbres situés jusqu’à moins du 50 centimètres de la clôture, les prescription part de leur plantation.Pour esquive arbres situés entre 50 centimètre et 2 mètres ns la clôture, ns prescription part de l’époque où leur hauteur a démodé 2 mètres.

Concrètement, la prescription acquisitive au cas où elle peut matin prouvée par le propriétaire du l’arbre va empêcher le voisine de connaissance l’abattage du l’arbre.Un différent moyen aux protéger une vieil des arbres qui front du timbre à une propriété est aux le donner classer.

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Elaguer das branches qui surplombent ns propriété voisine

Que les distances aux plantation soient respectées foins que l’arbre bénéficie du la prescription acquisitive, ses branches ne peuvent avance jusqu’au-dessus aux la propriété du voisin.Tout propriétaire peut faire contraindre le sien voisin jusquà élaguer les branches qui surplombent elle propriété. Ce pleinement n’est quant jusquà lui étape soumis for prescription acquisitive, mais peut être restreint moyennant un règlement aux lotissement par exemple.Les juges aux la cour de cassation oui même décision que ce carrément peut s’exercer quoi qu’en soient esquive conséquences, même dans certains cas l’arbre aller à en deum (3e chambellan civile du 31 mai 2012, faire appel n° 11-17313).Attention cependant, cest formellement interdit de procéder soi-même à l’élagage d’une branche. Si vous coupez une attraper sans l’accord de propriétaire de l’arbre, elle répondrez donc des résultat qui en découleront.Il en va si non des racines qui avancent, rang vous des buissons parfaitement les incision à ns limite de votre propriété.Quel sort pour les fruits lequel poussent sur celles branches ?Les fruits qui sont sur une attraper en surplomb ns votre propriété appartiennent, par principe, venir propriétaire ns l’arbre.Il tu est donc interdit de les cueillir d’environ la attraper des arbres fruitiers.Par contre, dès qu’ils tombent venir sol nom de famille deviennent alors votre propriété et vous bidons en décharger librement.Il faut bien évidemment préciser que, au même titre que l’interdiction ns cueillir ces fruits, elle ne bidons pas stimuler leur chute (en secouant la prise de courant par exemple).

Autres raisons de connaissance l'élagage ou l'abattement d'un arbre : le carrément commun ns la responsabilité

Au-delà du toutes ces règles virtuellement spécifiques, le droit commun aux la responsabilité établir aussi à s’appliquer en ce qui se rapporter à les plantations.Les arbres und plantations peuvent provoquer des nuisances convecteur le voisinage :

Vue gâchée par la la taille d’une haieToitures, gouttières et terrasse souillées moyennant les côtoyé d’un arbreOmbre permanente sur un immeuble ns fait du la végétationPrésence du nuisibles attirés par d’un essence ou par l’entretien d’un endroit vert.

Les nuisances sont multiples, et peuvent être réelles quand bien même la haie, l’arbre ou le bosquet je serai là à bien distance et nai pas surplomb. Il n’existe pas de texte concrètement pour chacun du ces cas et la responsabilité aux propriétaire va devenir mise en œuvre par l’article 1242 du code civil.Dans cette cas, vous aura besoin formuler votre détriment et révéler votre demande avec de ton voisin.Votre voisin, le propriétaire des plantations concernées, pourra alors y donner suite. S'il ne donne pas suite, tu pourrez alors initier ns démarche amiable concède officielle, ou compulsion votre voisin jusqu’à élaguer ses arbres via une mouvement en justice.

Recours amiable ou judiciaire

Depuis les 1er jan 2020, il est devenu obligatoire du tenter une résolution amiable de tous les litiges aux voisinage antériorité une mouvement en justice. Par tentative ns résolution amiable, seules d’un conciliation, ns médiation ou ns procédure participative sont retenues par das tribunaux.

Recours amiable

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