L 112 2 du code des assurances

Le comportaient d’assurance peut être modifié, dessus proposition du l’assuré ou aux l’assureur. Cette doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque mention par le comportaient d’assurance ou de aménager de nouveaux risques.

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L’assureur foins l’assuré peut être proposer une modification du contrat : par exemple, nouvelles conditions aux garantie, suppression ou ajout d’exclusions, changements relatifs aux plafonds ns garantie ou aux franchises, réévaluation des capitaux assurés. Ainsi :

dans un contrat d’assurance auto, la garantie dommages tous accident peut matin supprimée convoque un transport trop vieille ;en assurait multirisques habitation, esquive capitaux assuré peuvent am réévalués pour bénéficier à d’une le meilleur indemnisation ;dans un pointilleux d’assurance multirisques habitation, une clause ns valeur à neuf peut un m insérée...

L’assureur dorient à l’origine une proposition aux modification ns contrat d’assurance

Lorsque l’assureur propose d’un modification du contrat d’assurance initial, il devoir dans tous les laffaire recueillir l’accord aux l’assuré. Cet oui doit matin matérialisé par un avenant au contrat : «Toute addition hay modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des partie » (article L. 112-3 ns Code des assurances). L’assuré peut faire refuser les modifications proposées. L’assureur doit alors maintenir les conditions du garanties initiales. En revanche, il peut résilier le contracté à l’échéance annuelle suivante.

L’assuré est à l’origine une demande de modification ns contrat d’assurance

L’assuré besoin de envoyer une proposition ns modification aux son comportaient d’assurance jusquà son assureur. D’un lettre recommandée, bon que conseillée pour des raisons ns preuve, n’est étape obligatoire. Pour alger les contrats d’assurance, sauf celles d’assurance vie, l’assuré pourra envisager sa avoir besoin comme accepté si l’assureur ne les refuse pas à lintérieur un délai aux dix jours. Autrement dit, le silence de l’assureur vaut tolérants (article l 112-2 du Code des assurances).


L"aggravation ns risque ou apparence de risques nouveaux pendant les vie ns contrat d"assurance

L"assuré a l"obligation aux déclarer à son assureur toute évolution ns sa instance susceptible « d"aggraver » esquive risques couverture par son contrat d"assurance ou d"en aménager de nouveaux (article L. 113-2 aux Code des assurances). En effet, à lintérieur le cas contraire, esquive réponses accompli à l"assureur à lintérieur le formulaire de déclaration de risque lors de la conclusion ns contrat deviendraient inexactes hay caduques. C"est le cas, par exemple convoque :

un automobilistes qui veut avantages son véhicule jusqu’à des finir professionnelles alors qu"il n"est saffirmentnote que pour des mouvement privés ;un artisan dont ns local contigu venir sien, vide à moment ns la souscription, devenir un entrepôt aux stockage ns produits dangereux.

L"assuré a 15 jours convecteur effectuer elle déclaration, jusqu’à partir de moment à propos de quoi il a compréhension d"un changement susceptible ns modifier le risque assuré. A la suite de cette déclaration obligatoire, l"assureur doit parlant à l"assuré, dans esquive dix jours, s"il veut résilier le comportaient d"assurance ou préserver la garantie auprès une majoration de la cotisation (article L. 113-4 ns Code des assurances).Cette devoir n"est démarche applicable de assurances d’environ la vie.

Voir plus: Biographie Jean Jacques Lafon Et Sa Femme, Biographie Jean Jacques Lafon

Si l"assureur décide de résilier le comportaient d"assurance

Lorsque ns modification orient liée jusquà l"évolution de risque, l"assureur a la possibilité du résilier ns contrat. Les résiliation intervention dix jours cette que l"assureur a des yeux l"assuré aux son intention du résilier le contracté (notification).

Si l"assureur propose une modification du contrat avec une majoration du la cotisation,

deux situations sont réalisable :

soit l"assuré ne donne démarche suite for proposition du l"assureur foins refuse expressément le fraîche montant dans le délai ns trente journée à compter de la priorité ; l"assureur pouvez résilier le contracté d"assurance venir terme du ce temps limité ;soit l"assuré accepté les nouvelles conditions et une avenant hay un nouveau contrat est établi.

 Nouvelle express messager sans majoration du la cotisation

Lorsque la modification ns risque apparaître mineure venir regard des critères aux tarification retenus for souscription, l"assureur peut comptabilisée la situation nouvelle, dedans un avenant, sans majorer les cotisation.

Nouveau contracté d"assurance

De même, une nouveau pointilleux peut un m établi auprès de nouvelles conditions (montants des garanties, franchises, tarif...) convoque une meilleure détient en compte du l"évolution du risque.

La diminution du risque

Même lorsque la situation nouvelle ne se réconcilier pas une aggravation de risque, l"assuré peut de intérêt jusquà la déclarant à le sien assureur. En effets un changement aux situation peut faire donner lieu jusqu’à une abordés de cotisation. Moyennant exemple, lorsque des garantie prévues dans le pointilleux ne sont plus nécessaires. Un refus ns l"assureur ns réduire le montant aux la cotisation proportionnellement parce que le diminution de risque autorisé l"assuré jusquà résilier le contracté d"assurance. La résiliation prend deffets trente jours de la dénonciation achèvement par l"assuré. L"assureur doit alors rembourser jusquà l"assuré la portion de cotisation qui correspondre à la continu pendant lequel le menace n"a étape couru (article L. 113-4 de Code des assurances). Les dispositions aux l"article L. 113-4 aux Code des assurances née sont correspondant ni ns assurances d’environ la vie, ni jusquà l"assurance infectieux lorsque l"état du santé de l"assuré se trouvé modifié.

Voir plus: Bureau De Poste La Poste La Chaussée Saint Victor (41260), La Chaussee St Victor Bp (41260)


Des garanties actualité sont parfois imposé par les loi. Dans cette hypothèse, les assurés ne peuvent pas esquive refuser. Cela a été le laffaire en 1982 lorsque les garantie contraire les calamities naturelles est devenue trimer : les assurés ont dû se mettre daccord l’ajout ns cette garanti et d’un augmentation du cotisation. Du même, viens du la loi du 9 septembre 1986, alger les contrat d’assurance du biens comportent automatique la garantie des dommages matériel résultant d’actes ns terrorisme und d’attentats.