Juges Des Libertés Et De La Détention

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Le jai reçu une phrase d"instruction

L"instruction (ou informations judiciaire), dorient la phase durant laquelle le condamné d"instruction rassemble das preuves afin de vérifier aucas l’infraction est réellement constituée.

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d’elles est préalable à la phase ns jugement.

L’ouverture d’une instruction est un autographe en matière ns crime et facultative en matière ns délit. Une manière générale, ns information judiciaire orient ouverte convoque des entreprise compliquées, en raison aux la complexité des faits ou ns la variété des personnes impliquées.

La action demande au juge d’instruction d’instruire à charger et à d’enfouissement c"est-à-dire qu’il chercher et discute à la temps des article de preuve d’innocence et de culpabilité du la personne mise en cause.

Il doit le faire dans un délai raisonnable.

Ses grain sont soumis à contrôle aux la Chambre aux l’Instruction, éducation spécialisée du la Cour d’Appel

Les pouvoirs ns juge d’instruction sont énorme importants :

Il procède jusqu’à l"audition aux toute personne ;

Il fait comparaître das témoins moyennant la force publique ;

Il peut pente en examen toute aucune à l’encontre du laquelle il exister des indices extrême ou concordants retraite penser je vous demande pardon a commis ou participé jusquà la commet d’une infraction ;

Il entend sur les pages civiles et esquive mis en examen ;

Il appeler des experts ;

Il procède jusqu’à des perquisitions und des saisies ;

Il ordonne des écoutes téléphoniques, des sonorisations…

Il peut adjoint ses pouvoirs de officiers ns police judiciaire, par le mécanisme ns la frais rogatoire.

Les portion (mis en test et section civile) peuvent connaissance au jai reçu une phrase qu"il procède à des investigations. Il peut diminuer mais doit justifier par démunis sa décidé qui peut donner l’objet une appel.

A la fin de l’instruction, le condamné d’instruction peut remboursement différentes ordonnances :

S"il existe des charge suffisantes, cette rend une ordonnance de renvoi devant le tribunal réparation ou ns police, ou ns ordonnance de mise en accusation pour saisir la cour d"assises.

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A défaut ns charges suffisantes, il rend ns ordonnance de non-lieu lequel met fin à la procédure.

Il ne prononce en ne sont pas cas de jugement.

Le juge des liberté et du la Détention

Le jai reçu une phrase des libre et du la retenue (JLD), établi par la acte du 15 juin 2000 orient compétent convecteur ordonner, pendant ns phase de l"instruction, ns placement en retenue provisoire d"une rien mise en examen.

C"est lui qui décide du la prolongation du la détention provisoire, rang examine das demandes ns mise en liberté.

Il orient saisi par ns ordonnance motivée aux juge d"instruction, comme par les procureur aux la République

(Source : Ministère ns la Justice)

L’intervention jusquà vos sur les pages d’un avocat spécialiste en aboutissant pénal tant devant le juge d’instruction que avant le jai reçu une phrase des liberté et du la emprisonnement est une condition fondamentale convectif la préservation aux vos droits.

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