Juge de l application des peines

Aménagements aux la malheur privative ns liberté par les juge aux l"application des peinesContrôle des peines restrictives aux liberté par ns juge du l"application des peines

Le juge de l"application des peines détermine, venir terme ns procès pénal, les modalités d"exécution des peines restrictives ns liberté.

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La procédés pénale consiste en 3 étapes principales :

la plainte ;

Lorsqu"au terme aux procès, le abencérages est juge à une peine privative (prison) foins restrictive (liberté conditionnelle, sursis, etc.) aux liberté, le juge du l"application des peines (JAP) est chargé de contrôler et ns déterminer à lintérieur quelles conditions le jai reçu une phrase exécute sa peine.


Aménagements ns la tristesse privative de liberté par le juge aux l"application des peines

Le juge aux l"application des peines intervention lorsque la aucune condamnée orient en prison : il peut coincés en œuvre des établissement destinés à alléger la peine de prison du condamné.

Il statue à huis clos, subvention de l"administration pénitentiaire ; il peut être saisi :

d"office ;par les condamné.

Il dorient compétent convoque décider ns différentes mesures ; ses décisions sont susceptibles de recours devant la cour d"appel.


Placement à l"extérieur, semi-liberté et emprisonnement à domicile sous regardez électronique

Ces dimensions sont accessible aux abrita condamnées à une peine du prison inférieure à 1 ans (article 723-15 du Code du procédure pénale amendement par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019) ; elles devoir s"adresser venir greffe du l"établissement pénitentiaire, foins directement venir JAP par courrier.

Le placement jusquà l"extérieur et ns semi-liberté permettent venir condamné d"effectuer – en dehors du la prison – une travail professionnelle, d’un formation, une chercher d"emploi, le sien devoirs familiaux, un traitement médical ou un suivi ns réinsertion ; en dehors des activité de jour, le condamné doit rejoindre un lieu détecté par le condamné (foyer, accueil ou prison) du horaires indiqués.

À défaut du respect des devoir fixées par le JAP à sa charge, le jai reçu une phrase risque elle réincarcération rang de nouvelles poursuites pénales.


Fractionnement und suspension de la peine

Ces dimensions sont accessible aux personnes condamnées à d’un peine du prison inférieure à 1 an, lequel justifient de difficultés familiales, professionnelles ou médicales importantes ; l"infraction commise ne devoir pas structure un crime.

Le fractionnement et la suspension de la malheur permettent venir condamné d"alterner des période d"enfermement avec des périodes ns liberté, pendant ns durée le total d"un maximum aux 3 années.

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Réduction aux peine

Au terme du la période de sûreté, le jai reçu une phrase justifiant d"une bon conduite et d"efforts de réinsertion montrer clairement peut utiliser d"une réduit de tristesse d"une période maximale aux 5 mois par âge d"emprisonnement.


Libération conditionnelle

Cette appareil de mesure est accessible aux condamnés qui justifient d"un projet ns réadaptation sociale, et lequel ont effectué à minimum ns moitié ns leur peine.

Le condamné est revenu en liberté auprès une emplacement à l"épreuve d"une durée au moins égale parce que le durée de la partie aux la peine non effectuée, mais qui ne la dépasse pas du plus de 12 mois ; pendant toute les durée ns la mise à l"épreuve, le jai reçu une phrase est soumis jusquà des contrôles.

À défaut de respect ns ses obligations – ou aucas le condamné frais une nouvelle infraction – cest réincarcéré.


Libération parmi contrainte

La relaxer sous limite permet jusqu’à un détenus d"exécuter la fin ns sa tristesse hors du prison.

Pour éviter esquive sorties sèches et préparer la réinsertion, ns loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 du réforme convoque la judiciaire développe cette dispositif. Désormais, convoque les personne condamnées à une peine ns durée inférieure ou égale jusquà 5 ans, la libération sous contrainte est octroyée moyennant principe de deux tiers aux la peine. Le juge de l’application des peines peut cependant la diminuer par une décision particulièrement motivée (article 720 aux Code de procédure pénale).

Durant la durée aux la tristesse restant jusqu’à courir, le juge est soumis à une libération conditionnelle, une semi-liberté, un placement sous bracelet électron ou une placement jusquà l"extérieur.


Contrôle des peines restrictives aux liberté par les juge ns l"application des peines

Le juge de l"application des peines intervention lorsque la personne est condamnée à une peine restrictive ns liberté :

Prison avec sursis probatoire (ex-sursis avec mise jusqu’à l"épreuve) :La rien est condamnée à une peine du prison, maïs reste libre, à condition d"effectuer certains obligations (suivi médical, mouvement d"intérêt général, etc.) et de subir certains contrôle.À défaut du respect des obligations, les JAP allonge la durée ns la période probatoire ou révoque le sursis.Ajournement du la peine :Le JAP est en charge ns contrôle de respect de ces mesures.Suivi socio judiciaire.

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La mission principale ns JAP à lintérieur l"exercice du ses les fonctions en milieu d’ouvrir est une mission de contrôle ; convoque cela, les JAP peut contrainte les condamner à comparaître avant lui, à moyen de mandats : imposer d"amener foins mandat d"arrêt.


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